Quels sont les éléments qui ont marqué l’actualité réglementaire et extra-réglementaire de l’immobilier durable au cours de l’été ? Retrouvez notre synthèse estivale.
- Environnement, énergie, urbanisme, transports : les principaux dossiers en suspens pour la rentrée – 31/07/2024
Plan national d’adaptation au changement climatique, programmation pluriannuelle de l’énergie, stratégie nationale bas carbone… : de nombreux documents stratégiques sont restés dans les cartons à la suite de démission du gouvernement Attal. Beaucoup d’interrogations demeurent sur les orientations et les choix financiers qui seront faits dans les tout prochains mois. Il en est de même sur le devenir du fonds vert, dédié au financement des projets de transition écologique des collectivités ou des soutiens financiers qui seront apportés aux mobilités du quotidien. Au-delà des choix financiers, les collectivités restent aussi préoccupées par les difficultés d’application de l’objectif de zéro artificialisation nette sur le terrain et l’Association des maires de France vient de repartir à l’offensive sur le sujet.
Source : Localtis – En savoir plus
Adaptation
- Vagues de chaleur : la climatisation va-t-elle devenir indispensable ? – 24/06/2024
Le GIEC anticipe dans son rapport de 2022 l’augmentation de la durée, de l’intensité et de la fréquence des vagues de chaleur. Ces vagues pourraient survenir trois années sur quatre et durer de mai à octobre, amplifiant les îlots de chaleur urbains et réduisant le confort thermique des occupants des bâtiments, ce qui impactera fortement les territoires. Il est donc nécessaire d’anticiper l’impact des vagues de chaleurs, notamment sur les bâtiments, en planifiant en priorité des actions de maîtrise des besoins de froid. Dans ce cadre, l’ADEME détaille dans son nouvel AVIS « Vagues de chaleur : la climatisation va-t-elle devenir indispensable ? », ses recommandations pour adapter les bâtiments à ces vagues de chaleurs, en particulier en ce qui concerne le déploiement des équipements de production de froid.
Source : ADEME – En savoir plus - L’adaptation de la France au changement climatique : dossier brûlant de la prochaine majorité parlementaire et du gouvernement – 15/07/2024
Oxfam publie un rapport inédit analysant l’impact des politiques publiques d’adaptation sur la population française. Cette publication révèle que plus de la moitié des droits humains en France est menacée du fait de l’improvisation des pouvoirs publics en matière d’adaptation et en absence de politique globale ambitieuse.
Source : OXFAM – En savoir plus - Plan d’adaptation climatique : le report dont n’avait (vraiment) pas besoin la France – 07/08/2024
Après la dissolution de l’Assemblée nationale, la présentation du troisième plan national d’adaptation au changement climatique a, de nouveau, été repoussée par l’exécutif. De quoi aggraver un retard déjà alarmant.
Source : Reporterre – En savoir plus
Biodiversité
- Un nouvel outil de l’Ademe pour accompagner la reconversion des friches – 24/06/2024
L’Ademe a dévoilé, ce jeudi 20 juin 2024, un nouvel outil d’aide à la décision pour évaluer la mutabilité des friches urbaines, intitulé Mutafriches (1) . À partir d’une trentaine de caractéristiques (qualitatives ou chiffrées) du site et de son environnement, l’outil permet de définir les usages potentiels les plus adaptés à une friche donnée.
Source : Actu environnement – En savoir plus -
Quels secteurs économiques contribuent à l’artificialisation des sols en France ? – 30/07/2024
Une nouvelle étude permet d’identifier les secteurs économiques, comme le commerce ou l’industrie, qui sont les plus importants utilisateurs du stock de sols artificialisés, et ceux, comme le commerce, qui contribuent le plus au flux d’artificialisation des sols même si ce flux a diminué depuis la fin des années 2000. Néanmoins, les secteurs qui « artificialisent » le plus ne sont pas nécessairement les plus vulnérables à la politique de « zéro artificialisation nette ».Source : Banque de France – En savoir plus -
Le Cerema accompagne les collectivités dans l’élaboration de leur stratégie de sobriété foncière – 08/08/2024Logement, emploi, mobilité, amélioration du cadre de vie et de la santé des populations, préservation des ressources (eau, sols, biodiversité), lutte contre le changement climatique et adaptation… Les collectivités se dotent progressivement de projets de territoires intégrant tous ces enjeux et bien d’autres encore. Ce projet transversal a vocation à se traduire dans la planification mais aussi de manière opérationnelle dans les arbitrages rendus vis-à-vis des usages du foncier du territoire. Pour permettre sa mise en œuvre, dans un objectif de sobriété foncière, les collectivités ont intérêt à s’appuyer sur une stratégie foncière sur le long terme.Source : Cerema – En savoir plus
Eau
- Usages domestiques des eaux impropres à la consommation humaine – 12/07/2024
Un décret du 12 juillet 2024 est pris en application de l’article L. 1322-14 du code de la santé publique qui permet l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour certains usages domestiques, lorsque la qualité de ces eaux n’a aucune influence, directe ou indirecte, sur la santé des usagers et dans certains lieux dans lesquels ces eaux sont utilisées.
Source : Legifrance – En savoir plus
Economie circulaire
- Arrêté REP : l’avancée majeure pour une gestion responsable des déchets de chantier – 12/07/2024
L’arrêté du 3 juillet 2024 modifiant les cahiers des charges des éco-organismes de la REP PMCB permet aux entreprises regroupant leurs déchets sur leur site de bénéficier de la reprise sans frais de ces déchets.
Source : Batirama – En savoir plus
Energie-Climat
- Efficacité énergétique des logements : rénover l’action publique – 19/06/2024
La rénovation énergétique des logements est-elle utile ? Ne répond-elle pas à la fois aux enjeux climatiques, d’indépendance énergétique, de pouvoir d’achat et de qualité de vie ? Pourtant, les critiques sont nombreuses : inefficacité, arnaques, coût trop élevé, économies d’énergie surestimées, complexité administrative pour l’accès aux aides… Dans cette Note du CAE, Gabrielle Fack et Louis-Gaëtan Giraudet font le point sur ces critiques. Grâce à une modélisation complète de la rénovation énergétique des logements et une analyse coût-bénéfice originale, ils quantifient ce que peuvent attendre les ménages et la société d’une politique ambitieuse de rénovation du bâti, sans faire l’impasse sur les obstacles et les difficultés.
Source : CAE – En savoir plus - Ombrières photovoltaïques sur parkings : de nouveaux textes en consultation en application de la loi Aper – 02/07/2024
Au millefeuille législatif relatif à l’obligation d’équiper certains parcs de stationnement en ombrières photovoltaïques vient désormais s’ajouter un millefeuille réglementaire. Deux nouveaux textes (un décret et un arrêté) – pris en application de l’article 40 de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite Aper) – sont en consultation jusqu’au 19 juillet prochain.
Source : Localtis – En savoir plus -
Construire un futur décarboné : l’ADEME publie son rapport annuel 2023 – 01/07/2024
Pour répondre aux enjeux de la transition écologique en France, plus de 1 400 collaborateurs sont mobilisés au sein de l’ADEME pour accompagner les acteurs économiques, les territoires et les citoyens et faire émerger une société plus sobre et solidaire. Dans ce cadre, l’ADEME publie son rapport annuel « La somme de nos actions – Pour construire ensemble un futur décarboné » qui illustre les effets concrets des actions engagées et qui met en lumière les leviers à activer pour remporter la bataille du climat. Alors que la France a réussi en 2023 à faire baisser ses émissions de CO2 de 4,8 % par rapport à 2022, le rapport annuel 2023 de l’ADEME porte un message d’action, de mobilisation collective et d’espoir.
Source : ADEME Presse – En savoir plus -
Plan national énergie-climat : la France détaille sa feuille de route à 2030 – 11/07/2024
Secteur par secteur, la France détaille ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les mesures prises et envisagées pour y parvenir et les défis à relever, dans sa copie finale de Pniec, remise à Bruxelles il y a quelques jours.Source : Actu Environnement – En savoir plus - Rénovation BBC et exigences du Dispositif Eco Energie Tertiaire : Repères technico-économiques pour passer à l’action – 18/07/2024
Le Cerema publie une étude technico-économique menée avec Effinergie, sur les leviers de la rénovation basse consommation des bâtiments tertiaires vis-à-vis des objectifs du dispositif éco-énergie tertiaire : quelles solutions mettre en œuvre, à quel coût, comment s’organiser ? Ce document destiné aux techniciens, maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrages, montre aussi l’intérêt de la rénovation basse consommation pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Source : Cerema – En savoir plus - Séquestration de carbone en France : le signal d’alarme du Haut Conseil pour le Climat – 19/07/2024
Le 29 juin dernier, le Haut Conseil pour le Climat[1] a publié son dernier rapport annuel « Dépasser les constats : mettre en œuvre les solutions » qui alerte sur le retard pris par la France en matière de séquestration de carbone.
Source : Carbone 4 – En savoir plus
Enjeux sociaux
- Peut-on répondre aux besoins en logements en mobilisant le parc existant ? – 16/07/2024
La France possède un stock important de logements, résultant de plusieurs décennies de construction neuve abondante. Malgré cela, selon l’Insee, une personne sur dix connait des difficultés de logement durables. Une solution pour mieux répondre à ces difficultés pourrait être de mobiliser davantage le parc existant. L’analyse géographique montre que, chaque année, environ 15 % des nouvelles constructions ont lieu alors que l’on recensait dans la même commune une progression au moins équivalente du nombre de logements vacants depuis plus de deux ans (20 % pour les logements vacants depuis plus d’un an).
Source : Direction Générale du Trésor – En savoir plus
Europe
- Rapport de la Commission européenne sur la gestion des risques climatiques en termes de stabilité financière – 28/06/2024
La Commission européenne a publié un rapport qui examine les impacts des risques climatiques sur la stabilité financière, les défis de leur gestion et les politiques européennes pertinentes. Par exemple, un rapport de 2021 de la BCE prévoit que les portefeuilles contenant des titres d’entreprises à fortes émissions de GES pourraient perdre 14% de leur valeur dans les 15 prochaines années. La Commission recommande de développer des politiques basées sur les risques avec une approche holistique, de traiter divers secteurs d’activités et de favoriser la coopération entre les autorités compétentes.
Source : Commission européenne – En savoir plus - Énergie et environnement : les projets du PPE pour les cinq années à venir – 02/07/2024
Le Parti Populaire Européen (PPE) de centre droit veut un engagement continu mais moindre en matière d’action climatique et de protection de la nature, si l’on en croit une version préliminaire de ses priorités pour la prochaine Commission européenne — qui devrait à nouveau être dirigée par sa membre Ursula von der Leyen.
Source : Euractiv – En savoir plus - État des lieux des progrès de l’Union européenne vers la neutralité climat – 02/07/2024
L’Union européenne (UE) s’est engagée sur la voie de la neutralité climat d’ici à 2050. Ce projet multigénérationnel offre de nombreuses opportunités sociétales, économiques et environnementales. En même temps, il est d’une ampleur sans précédent et implique des changements considérables dans les systèmes actuels, qui doivent être anticipés et pris en compte pour que la transition soit équitable et acceptable pour tous. Un contrôle régulier des progrès accomplis est essentiel pour comprendre où en est l’UE dans son parcours. Il permet d’identifier les défis et les opportunités et de prendre des mesures politiques ciblées pour orienter les investissements, l’offre, la consommation et le développement sociétal. Il n’existe toujours pas de suivi officiel, complet et régulier des progrès à l’échelle de l’UE pour y parvenir.
Source : I4CE – En savoir plus - Le BPIE liste 10 recommandations pour des bâtiments européens résilients et prospères – 01/08/2024
L’institut européen de performance des bâtiments (Buildings Performance Institute Europe) a publié un document proposant à la nouvelle Commission européenne dix priorités politiques pour atteindre la croissance et la valeur sociale grâce à » des bâtiments zéro émission résilients, sains et abordables « .
Source : Construction 21 – En savoir plus
Finance Responsable & Gouvernance
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L’inefficacité des crédits carbone reconnue par la SBTi,
cadre mondial de référence pour la décarbonation des entreprises – 31/07/2024La Science based target initiative (SBTi), cadre mondial de référence pour la décarbonation du secteur privé, reconnaît que les crédits carbone utilisés par les entreprises pour réduire leur bilan carbone sont “inefficaces”. Des conclusions saluées par les experts, qui devraient permettre de restaurer la confiance dans l’initiative.
Source : Novethic – En savoir plus
- Analyse comparée des standards de reporting ESRS et IFRS sur la durabilité : enjeu autour de la matérialité – 16/07/2024
Dans une logique de transparence accrue et de responsabilité environnementale, l’Institut de la Finance Durable publie une note comparant les standards de reporting européens sur la durabilité ESRS avec les standards internationaux de l’ISSB (IFRS S1 et S2), notamment sous le prisme de l’enjeu de la matérialité.
Source : Institut de la finance durable – En savoir plus