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Défiscalisation

Toutes nos réalisations sont accessibles aux divers programmes de défiscalisation.

 

 

Loi Pinel optimisé au déficit foncier

Réduction d’impôt et mécanisme de droit commun : le double atout.

Le propriétaire d’un appartement éligible au Pinel ancien pourra bénéficier des 2 outils cumulatifs : la réduction d’impôt du Pinel classique et celle du déficit foncier.

Ce mécanisme de Pinel optimisé au déficit foncier engendre un élément avantageux car une économie d’impôt immédiate sera constatée dès la première année de travaux. Rappelons que la réduction d’impôt Pinel classique n’intervient qu’à compter de la livraison du bien – soit près de 2 ans post acquisition.

Ainsi, le dispositif Pinel optimisé au déficit foncier permet de faire coexistence deux régimes. Mais il convient d’être extrêmement attentif au montage de l’opération. Seuls les travaux dits « dissociables » sont éligibles au mécanisme de déficit foncier. Le montant des travaux affectés à ce mécanisme ne pourra pas être utilisé une 2ème fois pour le calcul de la réduction d’impôt Pinel.

D’un point de vue contractuel, l’opérateur qui sera le maitre d’ouvrage, pourra proposer un contrat de réservation sécurisé de type VIR. Ce contrat apporte notamment la garantie de prix ferme, la présence d’une GFA, les garanties biennale et décennale. Toutefois pour bénéficier de l’effet déficit foncier le montage sera en ASL – association syndicale libre ou AFUL.

LOI PINEL ANCIEN

Le dispositif Pinel a été élargi aux propriétaires de logements anciens récemment rénovés, qu’ils aient effectué eux même la rénovation ou qu’elle ait été réalisée par un promoteur juste avant l’achat.

Pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt du dispositif Pinel ancien, le logement doit être labellisé HPE rénovation 2009, comme le sont tous les programmes de JBMB promotion.

Les conditions et les dispositions sont les mêmes que pour les programmes neufs. Le logement doit être loué en qualité de résidence principale pour une durée minimale de 6 ans, au plus tard un an après l’acquisition. Le revenu fiscal du locataire et le loyer ne doivent pas dépasser les plafonds qui varient en fonction de la localisation.

Déficit Foncier

Le Déficit Foncier est accessible aux propriétaires dont les charges de propriétés (travaux de réparation, assurances, intérêts d’emprunt, taxe foncières… ) sont supérieures aux revenus locatifs qu’ils perçoivent. Le mécanisme permet donc aux propriétaires de déduire de leur revenu fiscal, une partie du déficit qu’ils supportent.

Pour bénéficier du programme Déficit Foncier,  le bien doit être loué au moins jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant l’imputation du déficit sur le revenu global, dans la limite de 10 700 euros par an.

Ce mécanisme a pour avantage de ne pas être soumis au plafonnement global des niches fiscales.

Loi Pinel neuf

Mis en place en 2014, le dispositif Pinel neuf permet aux propriétaires effectuant un investissement immobilier locatif de bénéficier, jusqu’au 31 décembre 2021, d’une importante réduction d’impôt sur le revenu (12% sur les 6 premières années).

Pour être éligible, le logement neuf doit être mis en location comme de résidence principale,  pour une durée minimale de 6 ans, au plus tard un an après l’achèvement de l’immeuble. Le logement doit également répondre à la réglementation thermique RT 2012.

Pour bénéficier du dispositif Pinel neuf  le logement doit être proposé à un locataire dont le revenu fiscal ne dépasse pas un plafond, variable selon l’emplacement, à un loyer mensuel lui aussi plafonné en fonction de la localisation du bien.

Loi Malraux

Instituée en 1962 pour protéger le patrimoine architectural de France, la loi Malraux a fait l’objet d’une dernière révision en 2017. Le programme est accessible aux propriétaires souhaitant effectuer d’importants travaux de rénovation d’immeubles anciens, dans des secteurs protégés, comme les centres historiques.

Pour être éligible, le logement situé dans un secteur à forte valeur patrimoniale ou à forte concentration de bâtis anciens doit être mis en location pour une durée minimale de 9 ans.

La réduction d’impôt sur le revenu proposée dans le cadre de la loi Malraux peut atteindre 30% du montant des travaux plafonnés à 400 000 euros.