Nul n’est censé ignorer la loi, et pour respecter toutes les obligations en vigueur, le bailleur version 2023 a intérêt à être bien informé. Entre bouclier loyer, plafonnement, encadrement, critères spécifiques aux zones tendues, nouvelles contraintes en fonction de la classification énergétique et permis de louer, le propriétaire devra composer pour optimiser la rentabilité d’un investissement.
L’annonce est tombée au coeur de l’été. Le « bouclier loyer », qui devait initialement prendre fin en juin 2023, est finalement reconduit jusqu’au 31 mars 2024. Pour rappel : cette mesure, mise en place en août 2022 dans le cadre de la loi pour la protection du pouvoir d’achat, plafonne la révision annuelle des loyers à 3,5 % d’augmentation en métropole, à 2 % en Corse et à 2,5 % en Outre-mer. Autrement dit, elle limite la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) – normalement obtenu à partir de la moyenne de l’évolution des prix à la consommation (hors tabac et loyer) sur les douze derniers mois – qui sert à calculer les hausses de loyer annuelles du parc locatif privé pour les baux en cours.
Certes utile pour limiter l’impact de l’inflation sur le budget des ménages locataires, cette restriction temporaire faite aux propriétaires bailleurs complexifie toutefois un peu plus les règles qui leur sont imposées en matière de fixation et de révision des loyers.